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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (rencontre physique à l’adresse du cabinet ou en téléconsultation). 

Société individuelle : Sandra BARRET.

Siège social : 34 rue des Palmiers, La Cressonnière, 97440 SAINT-ANDRÉ.

Lieu d'exercice : Espace Bluesquare, 5b rue Frère Scubillon, Quartier Français, 97441 SAINTE-SUZANNE.

URL du site : https://www.sandrabarret-psychopraticienne.com.

Adresse mail : sandrabarret_psy@outlook.fr.

Téléphone : 06 92 54 04 15.

Le patient déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes :

– Consultation de suivi en individuel ou en couple,

– Activité de groupe.

La vente est réputée conclue à la fin de la séance.

– Ecrits professionnels : compte rendu, attestation de suivi.

La vente est réputée conclue au moment de la remise du document au patient.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à la prise de rendez-vous, ces conditions générales de vente sont communiquées au patient qui reconnaît les avoir lues. 

Sont transmises au patient, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

– Les caractéristiques essentielles du service, 

– Le prix de la séance, ou le prix de l’écrit professionnel,

– La date auquel le prestataire s’engage à exécuter le service sauf cas de force majeure, 

– Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Le prestataire de services doit également communiquer au patient, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes (cf. mentions légales) : 

– Statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui, 

– Pour le prestataire membre d’une profession réglementée : son titre professionnel, l’état membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’organisme auprès duquel il est inscrit.

Article 3 – Honoraires

Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. Le tarif est communiqué directement par le prestataire.

Article 4 – Paiement

Le paiement peut être fait en espèces ou via la plateforme de Psychologue.net (lien envoyé par le professionnel).

 

Le paiement est effectué par le patient :

– à la fin de la séance ou avant selon le mode de paiement pour les consultations au cabinet,

– avant la séance pour les rendez-vous en téléconsultation,

– avant la réception de l’écrit professionnel.

Il s’effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site. Tout autre moyen non stipulé sera refusé.

Une facture sera remise à au client sur simple demande une fois le paiement réalisé.

Tout rendez-vous confirmé est dû. Pour connaitre les conditions d’annulation ou de report d’un rendez-vous, veuillez vous référer à l’article 5 Délai de rétractation.

Le prestataire accepte de donner un second rendez-vous au patient en l’absence de règlement du premier à condition que le patient règle, dès le début de la deuxième séance, la première séance réalisée antérieurement. En l’absence de règlement de l’impayé, le prestataire est en droit de refuser d’honorer ce second rendez-vous et tous suivants.

Article 5 – Délai de rétraction

Le patient est tenu d’annuler ou reporter son rendez-vous au plus tard 24 heures du dit rendez-vous, par sms, mail ou téléphone.

En cas de non-respect par le patient de cette consigne, le prestataire demandera une indemnité à hauteur de 100% du tarif de consultation pour le dernier rendez-vous non honoré.

Pour une annulation ou un report de dernière minute en raison d’un impondérable ET en cas de force majeure, le patient est dans l’obligation de prévenir le prestataire par téléphone (appel, message vocal ou sms) ou par mail. Cette situation se doit de rester exceptionnelle. 

En ce qui concerne les écrits professionnels, vous pouvez vous rétracter jusqu’à 7 jours avant la date convenue de remise du document.

Article 6 – Médiation et règlement des litiges

Le patient est invité à prendre contact avec le prestataire en cas de litige afin de trouver une solution à l’amiable, démarche à privilégier.

Article 7 – Juridiction compétente

Tout litige n’ayant pu trouver de solution à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du lieu géographique d’exercice du professionnel, dans les conditions de droit commun.

Article 8 – Protection des données personnelles

Aucun traitement des données personnelles n'est effectué sur le site sandrabarret-psychopraticienne.com.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les images et contenus publiés sur ce site ainsi que les sites professionnels pour lesquels des liens sont établis (Facebook, LinkedIn) demeurent la propriété exclusive de Sandra BARRET, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle et doivent lui être rendus à sa demande. Les patients s’engagent à ne faire aucun usage susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du prestataire.

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